Depuis le 4 Avril RESF 45 (Réseau éducation sans frontières) est à l'initiative
de la création d'un collectif de soutien aux mineurs isolés étrangers.
L'origine de cette initiative est résumé dans l'Appel ci-dessous, déjà signé
par plusieurs organisations orléanaises.
Les signataires :
RESF, Parti Communistes Français, Jeunes Communistes, FSU, SUD/Solidaires, Ligue des Droits de l'Homme, la Cimade, EELV, l'ASTI, NPA
D'autres sont attendus...
L'appelLes signataires :
RESF, Parti Communistes Français, Jeunes Communistes, FSU, SUD/Solidaires, Ligue des Droits de l'Homme, la Cimade, EELV, l'ASTI, NPA
D'autres sont attendus...
Le 27 octobre 2012, une cinquantaine de jeunes Mineurs Isolés étrangers du Loiret lançaient un appel au président de la République sur leur situation. Ils écrivaient :
"Nous sommes des enfants, des mineurs.
Nous vivons en France sans nos parents, nous sommes isolés.
Nous
venons d’Afrique, du Moyen ou de l’Extrême Orient. Nous avons quitté notre pays
du fait de la guerre, de la misère, de situation personnelle où ce départ était
le dernier espoir de pouvoir nous construire un avenir.
Nous
aspirons à pouvoir construire cet avenir en France.
Hélas
notre situation est très difficile…”
Une
situation qui s’aggrave
Aujourd’hui, ils sont plus de cent, âgés de 15 à 17 ans, et
leur situation s’aggrave car les atteintes sont multiples :
Le dispositif français de la protection de l’enfance est, en
principe, intégralement applicable aux jeunes de nationalité étrangère.
Ils devraient être accueillis en foyer avec un suivi
éducatif et bénéficier rapidement d’une scolarisation.
En pratique, le Conseil Général du Loiret, les services de
l’Aide Sociale à l’Enfance et ceux de l’Education Nationale répondent a
minima en plaçant ces jeunes à l’hôtel, depuis plus d’un an pour certains,
sans éducateurs et très peu d’entre eux sont scolarisés.
Leur situation de mineurs isolés
qui était quelques fois attaquée est maintenant systématiquement
remise en cause. Les juges des enfants du tribunal d’Orléans prononcent à tout
va des ordonnances de non lieu à ouverture de tutelle, balayant d’un trait de
plume les documents d’état civil présentés par les jeunes et s’appuyant sur les
résultats de tests osseux que les médecins continuent à pratiquer abusivement.
Le Conseil Général s’empresse alors de considérer que
ces jeunes sont majeurs et l’ASE stoppe leur prise en charge pourtant déjà
insuffisante…
Avec
eux, des militants exigent une autre politique !
Sans le
soutien de citoyens, associations et organisations qui s’opposent à cette
politique, ces jeunes, accusés de mentir sur leur âge, sur leur situation
familiale et sur la réalité des risques qu’ils ou elles encourent, seraient
purement et simplement renvoyés à leur errance, ce qui constitue le plus sûr
moyen de les livrer aux réseaux d’exploitation.
S’appuyant
sur les rapports du Défenseur des Droits, le collectif affirme :
Qu’au
lieu d’être, avant tout, un flux migratoire de plus à juguler, il serait temps
que les pouvoirs publics et les institutions les considèrent pour ce qu’ils ou
elles sont : des jeunes en situation de grande vulnérabilité qu’il faut
protéger.
Le
collectif rappelle que :
Le Défenseur des Droits, saisi à plusieurs reprises par
différents départements dont le Loiret sur la situation des jeunes Mineurs
Isolés étrangers, a adressé un rapport le 19 décembre 2012 à Mme la garde
des sceaux, ministre de la justice et à M. le président de l’Assemblée des
Départements de France.
Il y formule quinze recommandations portant respectivement
- sur le premier
accueil de ces jeunes.
- leur accès au
dispositif de protection de l’enfance.
- les spécificités
attachées au contenu de leur prise en charge.
- les modalités de
leur accompagnement au moment de leur majorité.
Comme
le Défenseur des Droits le recommande, le collectif exige entre autre :
- que
l’appréciation de l’authenticité des documents d’état-civil dont peut être
détenteur un mineur isolé soit établie conformément aux prescriptions fixées
par l’article 47 du Code civil.
- que les tests
d’âge osseux, car leur fiabilité est déficiente eu égard à d’importantes marges
d’erreur, ne puissent à eux seuls servir à la détermination de l’âge du mineur
isolé.
- une prise en
charge éducative adaptée dès l’évaluation de leur situation par le service
compétent, afin d’assurer leur sécurité et leur bien-être physique et psychologique
dans un milieu propice à leur développement.
- qu’une
supervision, une évaluation et un accompagnement soient assurés régulièrement
par des personnels socio- éducatifs qualifiés.
- qu’on leur
assure un accès à une scolarité ou à une formation professionnelle, y compris
après 16 ans et que des facilités leur soient accordées afin d’obtenir une
autorisation de travail leur permettant d’effectuer des stages
professionnalisant, voire d’intégrer un apprentissage garant d’une intégration réelle
dans la société française.
- qu’ils puissent
bénéficier d’un contrat jeune majeur, au même titre que tout jeune pris en
charge par l’ASE.
- que leurs demandes de titres de
séjour soient examinées avec bienveillance …
Une
politique porteuse d’un avenir vraiment humain et débarrassé du poison de la
xénophobie doit être mise en place.
Pour
l’obtenir, depuis plusieurs mois maintenant, ces jeunes s’organisent et se
mobilisent pour faire valoir leurs droits, se battre
collectivement.
Les idées
ne manquent pas pour faire connaître leur situation et interpeller les
collectivités locales, le gouvernement.
Pour
pérenniser le soutien et organiser des actions avec eux, nous
appelons à la création d’un Collectif de soutien aux Mineurs Isolés Étrangers.
Rejoignez-nous.
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