Alors que les impôts locaux (taxe
d’habitation et taxe foncière) sont, à La Source, en moyenne de 30 % plus élevés que dans
les autres quartiers d’Orléans, y compris le centre ville, pour un prix de
l’immobilier en moyenne de 30 % moins cher, nous nous engageons à agir
concrètement, rapidement et efficacement afin de supprimer cette injustice et
rétablir l’équité fiscale avec les autres quartiers.
La Commission Communale
des Impôts Directs (CCID) devra être saisie et agir au niveau des coefficients
de situation et d’entretien.
Suite
aux requêtes de 82 habitants du quartier de La Source le Tribunal
Administratif d’Orléans a, dans son jugement du 30 décembre 2009, considéré
que : « Il sera fait une juste appréciation des inconvénients
relevés en fixant le coefficient de situation générale à – 0,10. »
Cette injonction de faire devra être appliquée pour tous les logements de La Source
.
Il
est utile de rappeler que, en 1 mois, 1200 foyers fiscaux de La Source ont signé la
pétition présentée par le groupe de travail Valeurs Locatives demandant une
réelle justice fiscale pour notre quartier. Propriétaires et locataires sont
unanimes pour dénoncer le scandale de l’inégalité de traitement qu’ils
subissent en matière de fiscalité locale et attendent une réponse que la
majorité municipale actuelle refuse de leur apporter.
.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire